Cimple s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005.
Le site cimple.fr est partiellement conforme avec le Referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformites et des derogations listees ci-dessous.
L'audit de conformite realise en interne revele que 75 % des criteres du RGAA version 4.1 sont respectes. Les efforts d'amelioration sont en cours pour atteindre une conformite totale.
Cette declaration d'accessibilite est etablie sur la base du Referentiel general d'amelioration de l'accessibilite (RGAA) version 4.1, publie par la Direction interministerielle du numerique (DINUM).
Le RGAA est consultable a l'adresse : accessibilite.numerique.gouv.fr
Les contenus suivants ne sont pas encore accessibles :
alt vide expliciteCes non-conformites sont identifiees et un plan d'amelioration est en cours de mise en oeuvre.
Si vous n'arrivez pas a acceder a un contenu ou a un service, vous pouvez contacter le responsable accessibilite pour etre oriente vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous nous engageons a vous repondre dans un delai de 5 jours ouvrables.
Si vous constatez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas a obtenir une reponse de notre part, vous etes en droit de faire parvenir vos doleances ou une demande de saisine au Defenseur des droits.
Plusieurs moyens sont a votre disposition :
Chaque site Cimple est concu pour etre accessible a tous les citoyens, quels que soient leurs handicaps.
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